Que contient un ordre de transport ?

a (PresseBox) ( Lauenau, )
Vous gérez les ordres de transport ? Ce guide vous fournira toutes les informations utiles sur les règles de leur création et les obligations légales résultant de l’acceptation d’une offre. Vous découvrirez également pourquoi les termes et conditions sont une section que vous devez toujours lire attentivement.

L’ordre de transport est un document qui sert de base pour la conclusion du contrat entre le donneur d’ordre et le transporteur. Il précise notamment l’adresse et la date exactes du chargement/déchargement, le type et le poids de la marchandise, le type du véhicule de transport, l’assurance de la marchandise, les informations sur d’éventuels frais de transport supplémentaires et les conditions de paiement détaillées de la prestation.

À quoi correspond un ordre de transport ? Il existe de nombreux modèles des ordres à accès libre, qu’il suffit de remplir. Vous pouvez également créer un ordre vous-même, mais n’oubliez pas d’y inclure toutes les informations nécessaires.

1. Comment émettre un ordre de transport ?

Conformément à la convention CMR, l’ordre de transport doit être établi par écrit.

Jusqu’à récemment, il était nécessaire de créer des modèles d’ordre dans les logiciels de type Word, donc vous deviez successivement :
  • nommer le document « ordre de transport »,
  • définir le type de prestation : « par la présente, nous commandons le transport des marchandises »,
  • remplir les données des deux parties : du donneur d’ordre et du contractant (transporteur),
  • indiquer les dates de chargement et de déchargement,
  • ajouter une adresse de transport exacte,
  • déterminer le prix de la prestation, c’est-à-dire le « prix du fret »,
Le traitement des ordres avec TransOrders est actuellement la solution la plus efficace. Un nouvel ordre est créé ici automatiquement lors de la conclusion de la transaction.

2. Comment annuler un ordre de transport ?

Contrairement à un contrat standard dont les termes doivent être acceptés par les deux parties, l’acceptation d’un ordre peut également se faire par une « acceptation tacite » – c’est-à-dire, la reconnaissance que l‘absence d’objections du transporteur par rapport à la commande envoyée, dans un délai déterminé, équivaut à son acceptation. Elle n’est valable que pour les transactions avec des contractants avec lesquels nous entretenons des relations économiques régulières, c’est-à-dire ceux entre lesquels il existe une coopération économique constante, ne consistant pas en des ordres à caractère accidentel. Il est fréquent d’inclure dans les conditions une clause comme celle-ci : « si l’ordre n’est pas refusé par écrit dans un délai de 30 minutes, il est considéré comme accepté avec toutes ses conditions ».

L’acceptation de l’ordre par les deux parties constitue généralement un contrat de transport juridiquement contraignant.

3. Combien de temps dois-je stocker les ordres de transport ?

Vous devriez conserver les registres pendant 5 ans. Cependant, les spécialistes suggèrent de les entreposer plus longtemps, car vous n’êtes jamais sûr quand ils peuvent vous être utiles.
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